DROITS ET DEVOIRS DES APE

Une compilation des textes officiels vous permet de connaître les droits et les devoirs d'une Association de Parents d'Élèves. Vous découvrirez par exemple que les Associations peuvent faire distribuer des documents en cours d'année via les enseignants à condition de respecter certaines règles.

Téléchargez le document au format Acrobat (.pdf) :